code de conduite

Afin de garantir que les contenus et/ou services accessibles depuis un téléphone mobile ne heurtent pas involontairement la sensibilité des clients et n'enfreignent aucune loi correspondante, Orange se fie à son jugement pour autoriser, isoler ou refuser certains contenus et/ou services, dans l'intérêt de l'ensemble de ses clients. Le fournisseur de services doit respecter en permanence les lois et réglementations applicables, notamment le Code pénal suisse, la loi sur la protection des données, l'Ordonnance sur l'indication des prix et le Code de conduite relatif aux services de téléphonie mobile à valeur ajoutée signé par les opérateurs de télécommunications mobiles suisses.